Conditions générales de vente applicables au 01 janvier 2018

Auprès des libraires, les éditions Passiflore sont distribuées par la société LIBREST, sans exclusivité. Elles appliquent leurs propres conditions commerciales et acceptent les retours d’invendus sur leurs publications.

Les éditions Passiflore sont donc libres, si leurs clients le souhaitent, de distribuer directement leurs ouvrages. Dans ce cas, Passiflore traitera avec des professionnels immatriculés au registre du commerce et des sociétés, dont l'activité principale ou accessoire est la vente sans intermédiaire, par tous moyens, y compris par voie électronique, de produits d'édition.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque client qui en fait la demande, pour lui permettre de procéder à l'ouverture d'un compte en vue de passer commande.

La passation d’une commande implique l’acceptation par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente constituant le socle de la négociation commerciale s’appliquent à toutes les ventes effectuées par notre société. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les commandes sont prises par téléphone, courriel ou courrier.

La livraison des livres est effectuée, soit directement par nos soins, soit par voie postale ou transporteur mandaté, aux frais du client. (Jusqu’à 5kg nous utilisons les sacs de livres de la poste réservés aux librairies pour un montant de 5,44€)

Les délais de livraison sont donnés lors de la prise de commande. Les dépassements de délais de livraison ou les défauts de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages intérêts ni à résiliation de commandes en cours, ni à refus des produits.

Les produits enlevés ou expédiés étant réputés être en parfait état de revente, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avaries ou de pertes partielles de faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des marchandises.

Les produits retournés par le client devront être en parfait état ; les produits défraîchis, portant trace de tout ou partie de leur étiquetage ou comportant un système antivol seront refusés et donneront lieu à réexpédition au client à ses frais et risques. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. Les produits retournés sont accompagnés d'un bon de retour établi par le client. Le carton utilisé, adapté à la charge des produits retournés devra être de bonne qualité et comporter un calage interne.

Toute reprise acceptée par notre société se traduira, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, par l'inscription d’un avoir inscrit dans nos comptes.

Une facture est établie et jointe à chaque livraison, à moins qu'ait été délivré un bon de livraison. Auquel cas une facture se référant au bordereau de livraison émis sera établie ultérieurement.

Les règlements s'effectuent à 30 jours fin de mois par chèque bancaire ou virement.

Les libraires et revendeurs bénéficient sur les livres d'une remise sur Prix Public HT de 35%.

Conformément à la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les marchandises font l’objet d’une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Il est expressément convenu que les marchandises livrées au client et facturées sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Le droit français est seul applicable. Les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse. Sera seul compétent le Tribunal de Commerce de Dax en cas de litige de toute nature.

SARL FPS40 au capital de 9.000 €-93 av Vincent de Paul 40100 DAX- 06.76.71.07.79 / 06.85.04.21.73

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