Conditions générales de vente applicables aux commandes passées par des particuliers sur notre site internet au 01 janvier 2015

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute transaction passée entre les Éditions Passiflore et ses clients.

Les livres présentés sur le site des éditions Passiflore sont disponibles à la vente, sauf mention particulière. Les ouvrages figurant dans la rubrique « à paraître » sont en cours de préparation et peuvent être précommandés. Leur date de mise en vente est indiquée approximativement.

Les clients qui souhaitent recevoir la lettre d’information des Éditions Passiflore auront confirmation par email dès leur inscription. Ils pourront se désengager à tout moment.

Commande : Dès confirmation de la commande par le client, les Éditions Passiflore en accusent réception par email en en récapitulant les détails (prix, modalités de livraison et de paiement, adresses de livraison et de facturation). En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, il sera tenu compte d’un délai permettant l’encaissement par les Éditions Passiflore qui correspond à son acceptation de la commande. Lorsque le prix est payé, l’ouvrage est expédié et le client en est immédiatement informé par courriel.

Livraison : Sauf circonstances exceptionnelles, les Éditions Passiflore mettent tout en œuvre pour expédier dans les plus brefs délais les commandes enregistrées. Les délais de livraison sont tributaires de la poste et les Éditions Passiflore ne peuvent être tenues responsables d’un retard de livraison tout comme en cas de force majeure (grèves, incendie, accident…). En cas de réception de livre présentant un défaut, le client devra le signaler immédiatement aux Éditions Passiflore. Si l’ouvrage s’est manifestement abîmé au cours de son transport, le client devra émettre une réserve auprès de la poste, les Éditions Passiflore ayant respecté les normes courantes d’emballage pour expédition.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Éditions Passiflore. Les Éditions Passiflore s’engagent à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conditions générales de vente applicables aux client libraires au 01 janvier 2015

Auprès des libraires, les éditions Passiflore sont distribuées par la société POLLEN qui applique ses propres conditions commerciales.

Les éditions Passiflore sont libres de diffuser leurs ouvrages en Aquitaine. Dans ce cas, Passiflore traitera avec des professionnels immatriculés au registre du commerce et des sociétés, dont l'activité principale ou accessoire est la vente sans intermédiaire, par tous moyens, y compris par voie électronique, de produits d'édition.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque client qui en fait la demande, pour lui permettre de procéder à l'ouverture d'un compte en vue de passer commande.

La passation d’une commande implique l’acceptation entière par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente constituant le socle de la négociation commerciale s’appliquent à toutes les ventes effectuées par notre société. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les commandes sont prises par téléphone, courriel ou courrier.

La livraison des livres est effectuée, soit directement par nos soins, soit par voie postale ou transporteur mandaté, aux frais du client excepté pour toute commande supérieure ou égale à 75 € ht.

Les délais de livraison sont donnés lors de la prise de commande. Les dépassements de délais de livraison ou les défauts de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages intérêts ni à résiliation de commandes en cours, ni à refus des produits.

Les produits enlevés ou expédiés étant réputés être en parfait état de revente, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avaries ou de pertes partielles de faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des marchandises.

Les produits retournés par le client devront être en parfait état ; les produits défraîchis, portant trace de tout ou partie de leur étiquetage ou comportant un système antivol seront refusés et donneront lieu à réexpédition au client à ses frais et risques. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. Les produits retournés sont accompagnés d'un bon de retour établi par le client. Le carton utilisé, adapté à la charge des produits retournés devra être de bonne qualité et comporter un calage interne.

Les ouvrages doivent avoir été exposés 2 mois minimum en librairie. Les ouvrages invendus peuvent bénéficier du droit de retour si celui-ci a lieu dans un délai maximum de neuf mois après livraison chez le libraire.

Toute reprise acceptée par notre société se traduira, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, par l'inscription d’un avoir dans nos comptes. Celui-ci ne sera pas remboursé mais imputé sur de nouvelles facturations.

Une facture est établie et jointe à chaque livraison, à moins qu'ait été délivré un bon de livraison. Auquel cas une facture se référant au bordereau de livraison émis sera établie ultérieurement.

Les règlements s'effectuent à 30 jours fin de mois par chèque bancaire ou virement.

Les libraires et revendeurs bénéficient sur les livres d'une remise sur Prix Public HT de 30%.

Conformément à la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les marchandises font l’objet d’une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Il est expressément convenu que les marchandises livrées au client et facturées sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Le droit français est seul applicable. Les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse. Sera seul compétent le Tribunal de Commerce de Dax en cas de litige de toute nature.

SARL FPS40 au capital de 9.000 €-93 av Vincent de Paul 40100 DAX- 06.76.71.07.79 / 06.85.04.21.73

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